Protection des données personnelles

KEDGE Bachelor Bayonne est un programme de management de l’école KEDEGLa présente politique a pour objectif d’informer les utilisateurs du site https://www.kedgebachelor-bayonne.com/ des mesures et engagements pris par KEDGE Bachelor Bayonne de la CCI Bayonne Pays Basque afin de veiller à la protection de leurs données personnelles. Le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD » est le texte de référence européen en matière de protection des données personnelles.

KEDGE Bachelor Bayonne de la CCI Bayonne Pays Basque s’engage à mettre en œuvre les mesures nécessaires permettant de garantir que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes au RGPD et la loi Informatique et Libertés.

 

DONNÉES COLLECTÉES

Les données personnelles peuvent être collectées lorsque les utilisateurs :

  • Naviguent sur le site ;
  • Envoient une question via le formulaire de contact ;
  • S’inscrivent à des événements ;
  • Répondent à des enquêtes.

Les données peuvent être également être collectées auprès de nos partenaires et prestataires.

 

FINALITÉS DE LA COLLECTE ET BASES LÉGALES

Les finalités pour lesquelles les données sont collectées sont définies, légitimes et respectées pendant la durée de vie du traitement. Elles sont principalement collectées et traitées afin :

 

  • De fournir les services ou les informations sollicités ;
  • De répondre aux questions et demandes ;
  • De transmettre des communications pour l’envoi de newsletters, des invitations à des évènements, des offres commerciales, des enquêtes ;
  • D’assurer le fonctionnement et la sécurité de nos sites, d’en améliorer le contenu et le fonctionnement et de l’adapter aux demandes (cookies) ;
  • De procéder à des calculs statistiques anonymes.

 

Les données recueillies sont limitées à celles autorisées par les textes et nécessaires à l’atteinte des finalités énoncées.
Ces traitements ont pour base légale :

– Son intérêt légitime de développer ses relations avec ses prospects et partenaires.

Lorsque le traitement de données personnelles suppose votre consentement, nous mettons en œuvre un mécanisme dédié pour collecter ce consentement de manière univoque, spécifique, libre et éclairé.

La présente politique couvre les traitements de vos données personnelles, qu’ils fassent l’objet de traitements informatiques ou papier.

Les catégories de personnes concernées par la présente politique sont les suivantes : 

  • les candidats à l’inscription à un programme de formation du KEDGE Bachelor Bayonne 
  • les apprenants de KEDGE Bachelor Bayonne (qu’ils soient en formation initiale ou en formation continue),
  • les personnes qui se sont portées caution pour le paiement des frais de scolarité des apprenants, 
  • les diplômés de KEDGE Bachelor Bayonne (alumni), 
  • les personnes servant de points de contact dans les entreprises auprès desquelles KEDGE Bachelor Bayonne collecte la taxe d’apprentissage,
  • les personnes servant de points de contact dans les entreprises au sein desquelles les apprenants de KEDGE Bachelor Bayonne effectuent un stage ou sont en alternance,
  • les personnes qui proposent des offres de stages et/ou d’emplois (« recruteurs ») aux apprenants et aux diplômés,
  • les salariés de KEDGE Bachelor Bayonne ainsi que les intérimaires et les stagiaires,
  • les candidats à l’emploi qui postulent auprès de KEDGE Bachelor Bayonne,
  • les intervenants extérieurs auxquels KEDGE Bachelor Bayonne peut faire appel afin de réaliser des services en lien avec la mission pédagogique de KEDGE Bachelor Bayonne tels que par exemple, la fourniture de prestations d’enseignement, la participation aux jurys de concours, la réalisation commune de travaux de recherche, etc. 
  • les prestataires de services auxquels KEDGE Bachelor Bayonne peut faire appel afin de réaliser des services en lien avec son fonctionnement tels que par exemple les prestataires informatiques, les sociétés de nettoyage, de restauration, etc.
  • les tiers qui accèdent à la partie publique des profils des apprenants et/ou des diplômés sur les sites Internet/applications mises à disposition par KEDGE Bachelor Bayonne

 

 

DESTINATAIRES

Les données personnelles collectées par le site https://www.kedgebachelor-bayonne.com/  sont destinées aux services concernés de KEDGE Bachelor Bayonne de la CCI Bayonne Pays Basque et sont directement liées à l’activité de la formation. Elles peuvent être communiquées à l’extérieur pour satisfaire à des obligations légales et réglementaires : organismes institutionnels, prestataires techniques ou financeurs de nos programmes, exclusivement dans le cadre de leurs attributions respectives. Les informations relatives aux données personnelles sont susceptibles d’être transmises à des tiers. Vous avez la possibilité de vous opposer à la diffusion de ces informations en vous adressant à la CCI.

 

CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

KEDGE Bachelor Bayonne de la CCI Bayonne Pays Basque conserve les données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux traitements mis en œuvre. Les données personnelles utilisées à des fins de communication sont conservées pendant 3 ans à partir du moment où la personne a interagi avec KEDGE Bachelor Bayonne de la CCI Bayonne Pays Basque. Dans le cadre de ses obligations légales ou conventionnelles de conservation, le KEDGE Bachelor Bayonne de la CCI Bayonne Pays Basque peut être amenée à conserver les données personnelles pour une durée plus longue. En cas de désinscription de newsletters ou de communications diverses, les données personnelles permettant de contacter la personne sont conservées dans la liste de désinscription du KEDGE Bachelor Bayonne de la CCI Bayonne Pays Basque afin de veiller à ce qu’elle ne soit plus destinataire de telles communications.

 

SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

KEDGE Bachelor Bayonne de la CCI Bayonne Pays Basque met en place les mesures de nature à assurer la protection de la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées dans le cadre de ses activités. La CCI veille en outre à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles respectent la même confidentialité.

 

EXERCICE DES DROITS

Toute personne dispose des droits suivants :

Le droit d’accès :

Ce droit vous permet de nous poser des questions sur la nature des traitements vous concernant (type de données, origine de la collecte, etc.). Il vous permet également de nous demander une copie de l’ensemble des informations vous concernant. Ce droit s’applique quel que soit le fondement juridique du traitement vous concernant.

Le droit de rectification :

Déménagement, mariage, nouvelle entreprise,…Nombreuses sont les situations pouvant vous conduire à mettre à jour vos données. Le droit de rectification sert précisément à cela. Ce droit s’applique quel que soit le fondement juridique du traitement vous concernant.

Le droit d’opposition :

C’est le droit de dire « non », le droit de ne pas figurer dans un traitement de données ou de de ne plus y figurer. Ce droit s’applique lorsque le traitement repose sur « l’intérêt légitime » du KEDGE Bachelor Bayonne de la CCI Bayonne Pays Basque, pourvu que cet intérêt ne soit pas « impérieux».

Droit à l’effacement :

C’est le droit d’être oublié. Le KEDGE Bachelor Bayonne de la CCI Bayonne Pays Basque n’a aucune raison de conserver vos données au-delà de ce qui est nécessaire. Toutes les données vous concernant sont donc automatiquement supprimées à l’expiration du délai de conservation annoncé lors de la collecte de vos données.

Lorsque vos données font l’objet d’un traitement reposant sur votre consentement ou sur l’intérêt légitime (non impérieux) du KEDGE Bachelor Bayonne de la CCI Bayonne Pays Basque, vous pouvez obtenir la suppression anticipée de vos données. Pour cela, il vous suffit de nous de nous manifester votre volonté de procéder au retrait de votre consentement ou de faire valoir votre droit d’opposition au traitement.

 

Droit à la portabilité :

Ce droit vous permet de demander l’obtention des données vous concernant, dès lors que celles-ci sont font l’objet d’un traitement reposant sur votre consentement ou une relation contractuelle. Le KEDGE Bachelor Bayonne de la CCI Bayonne Pays Basque a l’obligation de vous transmettre les données dans un format techniquement exploitable par vous-même ou par une autre entité que le KEDGE Bachelor Bayonne de la CCI Bayonne Pays Basque.

Droit à la limitation :

Ce droit est un droit complémentaire à certains des autres droits exposés ci-avant. Il permet de faire  » figer  » vos données après une demande de rectification par exemple. En cas de doute sur la légalité de l’un de nos traitements, ce droit vous permettrait de demander à nos équipes ne plus traiter vos données, mais sans les effacer. Enfin, si vous souhaitez faire constater, exercer ou défendre vos droits en justice, vous pourriez également demander grâce à ce droit, de faire « geler » vos données personnelles. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter KEDGE Bachelor Bayonne de la CCI Bayonne Pays Basque.

 

Vous pouvez demander l’exercice de vos droits directement auprès du Délégué à la protection des données, désigné par la CCI de Bayonne Pays Basque à l’adresse suivante : dpo@bayonne.cci.fr. Afin que votre demande soit gérée le plus efficacement possible, n’oubliez pas :

  • de nous indiquer le(s) traitement(s) concerné(s) par votre demande
  • de nous indiquer le(s) droit(s) que vous souhaitez mettre en œuvre
  • de nous communiquer toute information nous permettant de nous assurer que l’auteur de la demande est bien la personne concernée par le traitement (nom, prénom etc.)

(Si, malgré tous nos efforts, vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, sachez que vous avez la possibilité de saisir la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/agir – 3 place de fontenoy, 75007 paris).

 

POUR EN SAVOIR PLUS SUR LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour toute précision complémentaire sur la politique de protection des données personnelles mise en place par KEDGE Bachelor Bayonne de la CCI Bayonne Pays Basque dans le cadre du site https://www.kedgebachelor-bayonne.com/   contactez le DPO de la CCI.
En cas de modification ou de mise à jour, la politique révisée sera notamment mise en ligne sur le site avec mention de la dernière date de mise à jour. Vous devez en conséquence vérifier régulièrement ce site pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la politique de protection des données personnelles du site https://www.kedgebachelor-bayonne.com/

 

 
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CONSENTEMENT A L’UTILISATION DES COOKIES

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CookieFirst est utilisé pour obtenir le consentement légalement requis pour l’utilisation de cookies. La base juridique pour cela est l’article 6, paragraphe 1, point c), du règlement général sur la protection des données (RGPD).

 

ACCORD DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Nous avons conclu un accord de traitement des données avec CookieFirst. Il s’agit d’un contrat requis par la loi sur la protection des données, qui garantit que les données des visiteurs de notre site Web ne sont traitées que conformément à nos instructions et dans le respect du GDPR.

 

FICHIERS JOURNAUX DU SERVEUR

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